Lot 281
[Morbihan]PROCES ENTRE LE SEIGNEUR DE CADOUDAL ET DE CALLAC ET SES TENANCIERS, XVIIe ET...

[Morbihan] 1000-2000
PROCES ENTRE LE SEIGNEUR DE CADOUDAL ET DE CALLAC ET SES TENANCIERS, 17E ET 18E SIECLE
Lot d’env. 200 pièces manuscrites, en majorité sur papier, formats divers, 1620-1704.
Réunion de mémoires, requêtes, enquêtes, correspondances, arrêts de justice, actes notariés (dont contrats de déshérence), etc, relatifs aux procédures judiciaires intentées par les domainiers et vassaux de la seigneurie de Cadoudal et de Callac contre leur seigneur Amador-Jean-Baptiste du Guémadeuc (1645-1710), plainte déposée au parlement de Bretagne en 1673 au sujet des contrats de déshérence et des faits de violence et d’extorsion de la part du seigneur.
Dont : Plaintes des vassaux contre le sieur du Guémadeuc des 3 septembre 1672, 28, 29 et 30 avril, 1er et 2 mai 1673 des excès de violence commises en la personne Jagorel proche de la ville de Ploermel dans le grand chemin s’en retournant de la suite de ladite commission d’enquête par l’écuyer de Saint Gilly et son maître du Guémadeuc, Jagorel réclamant une réparation de 2000 livres et 300 livres pour aliments et médicaments : « exposant que depuis que le seigneur du Guémadeuc s’est tenu habitant à sa maison de Callac, il a presque deux ans, il exerce toutes sortes de tyrannie et les vexations plus cruelles et inhumaines qui se puissent inventer contre les suppliants qui ne peuvent plus résister à la cruauté et qui pour l’éviter ont trouvé plus doux d’abandonner leurs biens à sa rage que d’y vivre dans l’esclavage et dans la persécution, ils sont possesseurs de leurs tenus à titre de fief et non à domaine congéable situés sous le comté de Porhouet où il a point de convenant néanmoins ils se trouvent s’y surchargés de corvées et de subsides par le seigneur du Guémadeuc qu’il en exige toutes les semaines une ou deux de chaque tenancier et ménage si bien qu’il se trouve qu’il a cinq ou six corvées de chaque tenue selon le nombre de personnes qui l’habitent et qui plus les envoyer le plus souvent à 4 ou 5 lieues de leurs demeurances avec leurs harnois travailler les terres du seigneur du Guémadeuc, celle de l’abbaye de Saint Jean des Prés qui appartiennent au seigneur Eugène de Saint Malo son oncle et autres lieux fort lointains. Cette première oppression n’est aussi que la première démarche d’esclavage (…) le seigneur du Guémadeuc a inventé un droit nouveau dont il veut faire l’établissement qu’il qualifie de déshérence en vertu duquel il se rend maître de toutes les terres sises sous son domaine lorsque les détenteurs meurent sans enfants quoiqu’ils aient frères, neveux et autres parents capables à recueillir leurs successions (…) il n’y a que l’autorité de la cour qui puisse mettre des bornes à l’encontre dudit seigneur et aux misères de ces pauvres paysans (…) il ne peut plus se venger sur leur bien parce qu’il l’a totalement saisi, il les maltraite en particulier il va chez eux accompagner d’une troupe de satellites, les outrage et leur défend absolument de s’en plaindre (…) à l’égard de Julien Daisné l’un des suppliants après l’avoir expulsé hors de maison (…) il s’en rendit maître et en fit cultiver les terres par ses métayers (…) et comme il vit que Daisné voulait s’en plaindre il la fit incendier et consommer par le feu il pousse la haine contre ce misérable plus loin, il le fit enlever dans sa maison de Cadoudal par 18 ou 20 de ses valets et domestiques où après l’avoir battu jusqu’à l’extrême l’oblige de lui consentir une démission générale de tous les héritages que ce malheureux possédait au village… » ; 25 octobre 1672 « exposant que le seigneur de Guémadeuc indigné de ce qu’une partie des vassaux de sa baronnie de Callac ayant enfin porté leur plainte à la cour, des oppressions, vexations et usurpations dont il use en leur endroit, laquelle aurait été renvoyée en la chambre des tournelles, il aurait du depuis de beaucoup augmenté sa haine et son animosité contre eux, mais particulièrement contre les suppliants qui néanmoins n’avaient pas encore osé s’en plaindre ni se joindre à ces autres malheureux… pour se venger a fait abattre quantité de chênes propres à marrainer jeter les clotures et palissades fait abattre les fossés haies buissons et est allé en personne avec plusieurs de ses officiers et autres de ses sujets et vassaux de Plumelec et de Cadoudal qu’il amena (…) et outre cela il exige tant de corvées extraordinaires qui n’ont jamais été dues que journellement ses pauvres vassaux ne font autre chose et encore qu’en tous lieux il soit permis à un chacun d’y envoyer un autre en sa place il veut les forcer d’y aller tous personnellement sans considérer qu’ils aient autres affaires importantes, qu’ils soient indisposés, les menaçant non seulement de les rompre de coups de bâtons faute d’y aller en personne mais encore de leur faire payer des amendes extraordinaires… » ; Requête du 9 juillet 1674 de Guémadeuc à ce que les accusations soient déboutées de leurs accusations comme fausses et calomnieuses avec amende et réparations et pour instruire la déshérence ou celle des corvées semainières : « (…) Savoir si les demandeurs hommes de la seigneurie de Callac possèdent leurs tenues à titre de domaine congéable comme simple convenantiers ou à titre d’héritages comme vassaux ; si venant à décider sans hoirs de corps la déshérence de leurs tenues appartient au demandeur ; si les demandeurs ne doivent pas la corvée au sieur défendeur de quelle manière ils la doivent et quels nombres ; s’il est vrai que le sieur défendeur a fait de son autorité privée démolir le fossé de la prée de Jagorel qui a fait abattre les arbres couper scier et enlever en sa maison de Callac comme il a fait faire des poutres ainsi que suppose Jagorel… » Usage de la violence : « (…) Car toute la preuve que les demandeurs prétendent ne sont que par leur bouche (…) ce sont gens qui se plaignent d’avoir reçu coups de bâtons, où sont les procès-verbaux de contribution ? Les croit-on à leurs paroles et ne sait-on pas qu’il n’a point de paysans qui n’aient pris l’habitude de se plaindre de leur seigneur. Ce qui pour se décharger de toutes les obligations et de devoir ne crient à la violence et à la tyrannie (…) qu’ils les retiennent jusqu’à dix heures du soir. Quand contraire ils ne viennent quelquefois qu’à 11 ou 12 heures et leur travail est si médiocre qu’il ne vaut pas la moitié de leur nourriture. Ce sont donc autant d’imposture avancée… »
Le 28 juin 1675 arrêt du parlement de Bretagne par lequel le sieur du Guémadeuc a été maintenu dans tous les autres droits et à l’égard de celui de déshérence il a été ordonné de faire droit que le comte de Villeneuve, ancien seigneur de Callac, représenterait dans 6 mois les actes et titres concernant le droit de déshérence spécifié dans le contrat de vente de la baronnie ; le comte de Villeneuve est décédé sans représenter les titres ni se purger par serment et néanmoins sans que les héritiers aient été appelés ; un arrêt est intervenu le 14 juin 1680 entre du Guémadeuc et les vassaux seulement sans y comprendre ledit comte de Villeneuve. Du Guémadeuc a été débouté du droit de déshérence et condamné à la restitution, cela l’a obligé de mettre en cause les héritiers du comte de Villeneuve et de leur demander une garantie. Le sieur de Kermeno marquis du Garo seul et unique hériter s’est présenté et a déclaré qu’il avait entre ses mains les titres justificatifs dudit droit et s’en rendu opposant à l’arrêt du 14 juin 1680. Par arrêts des 28 juin et 15 juillet 1681 ont fait condamner du Guémadeuc à quitter les terres qu’il avait prises sous prétexte du droit de déshérence avec restitution de fruits et ont fait débouter l’opposition du sieur de Garo. Du Guémadeuc s’est pourvu en cassation en demandant son renvoi au parlement de Paris qu’à celui de Bretagne qui l’a maltraité.
Lettre du procureur du seigneur de Cadoudal écrite de Vannes, 22 juin 1680 : « Monsieur ce serait trop vous fatiguer de vous faire le détail des persécutions qui ont été faites pour délivrer l’arrêt que vous savez, c’est assez vous dire que de deux heures en deux heures j’avais des plaintes et monsieur le rapporteur vers quatre heures me l’a demandé trois fois quoique les épices n’en aient été payé que le jour d’hier. Je l’ai enfin délivré parce que vous l’avez voulu ainsi. Pour vous témoigner Monsieur que vos insolents de paysans et de vassaux de votre baronnie de Callac ne sont pas dans l’esprit de soumission qu’il veulent faire voir, il m’est tombé ce matin une requête (…) ils concluent à ce que l’arrêt rendu avec les vassaux de Callac contre vous soit déclaré commun avec eux et en conséquence qu’il leur soit donné commission pour vous appeler… » ; 15 juillet 1683 arrêt du parlement de Bretagne au profit du marquis du Guémadeuc contre plusieurs de ses vassaux de la baronnie de Callac qui confirme une sentence du juge criminel de Vannes et plusieurs sentences de la juridiction de Callac rendues contre les dits vassaux pour rebellions à justice et refus de faire les corvées par eux dues ; L.A.S., Versailles, 30 novembre 1697, Charles Mignon commis de Jean-Baptiste Colbert de Torcy, secrétaire d’Etat des Affaires étrangères, au sujet d’un des paysans de Callac parti jusqu’à Versailles pour plaider : « (…) il y a un pauvre de présent de la paroisse de Callac je dis pauvre car il est déguenillé et à peine a-t-il des souliers mais cela ne m’étonne pas car les paysans de Bretagne plaident ordinairement jusqu’à ce qu’ils n’aient plus de chemise. (…) ce misérable homme qui outre n'a pas à peine de souliers ni de chemise ne sait que bredouiller sans savoir ce qu’il veut dire. Son avocat m’a mandé que suivant l’avis de deux avocats du parlement de Paris il allait tenter d’obtenir au grand sceau une requête civile contre votre arrêt et que si elle était refusée ils auraient recours au roi. Je lui ai répondu qu’il n’obtiendrait point ladite requête civile au grand sceau et en effet elle sera refusée (…) L’avocat de cette communauté de Callac ma mandé qu’il y avait trop longtemps qu’il avait conseillé à cet homme de s’en retourner mais qu’il n’en avait voulu rien faire. Ils n’obtiendront rien ni du sceau ni du conseil à votre préjudice… » ; « Inventaire des papiers que le marquis du Guémadeuc a envoyé à Paris » 26 mars 1701 ; « Inventaire des papiers que l’on a tiré des sacs que le marquis du Guémadeuc avait porté à Paris le dernier voyage qu’il en a été… » 13 mai 1702 ; etc.

Estimation : 1 000 € à 1 500 €