Lot 291
[Bretagne] Arrêts et ordonnances du Conseil d’état du roi, du parlement de Bretagne et du procureur...

[Bretagne]
Arrêts et ordonnances du Conseil d’état du roi, du parlement de Bretagne et du procureur fiscal de Plancoët, XVIIIe siècle
Réunion de 11 placards imprimés, 1772-1789, formats et états divers
Arrêt du Conseil d’état du roi, 6 juillet 1772, portant l’ouverture du Centième denier dû par les officiers de justice, police, finance et autres et portant règlement pour les revenus casuels. Imprimé à Rennes chez la veuve de François Vatar, imprimeur du roi et du parlement, 68 x 49 cm (accdts)
Arrêt du conseil d’état du roi, 3 juin 1775, qui suspend la perception des droits d’octrois des villes sur les grains, farines et pains, et qui défend aux exécuteurs de la haute justice [bourreaux] d’exiger aucunes rétributions soit en nature soit en argent sur les grains et farines. Imprimé à Rennes chez la veuve de François Vatar, imprimeur du roi et du parlement, 43,5 x 38 cm (accdts)
Arrêt du Conseil d’état du roi, 20 juillet 1775, qui ordonne que tous les droits des seigneurs sur les grains continueront d’être perçus. Imprimé à Rennes chez la veuve de François Vatar et de Bruté de Remu, imprimeur du roi et du parlement, 40 x 34 cm (accdts)
(Parlement de Bretagne)
Arrêt de la cour, Rennes, 18 juillet 1770, qui ordonne aux meuniers de la province d’avoir dans leurs moulins des poids et balances réglées pour y peser les grains qui y sont portés pour moudre. 43,5 x 37 cm (accdts)
Arrêt de la cour, Rennes, 2 mars 1785, qui homologue une ordonnance de police de Rennes qui fait défense à ceux qui vendent des viandes cuites, de les faire cuire et exposer en vente dans des plats ou plateaux de cuivre et aux marchands des comestibles de se servir de vases de cuivre dans lesquels il y aurait du ver de gris. Imprimé à Rennes chez la veuve de François Vatar et de Bruté de Remur, imprimeur du roi et du parlement, 43,5 x 39 cm (accdts)
Arrêt de la cour, 25 avril 1786, faisant défense à toutes personnes, colporteurs, voituriers ainsi qu’aux sages-femmes, matrones, même aux chirurgiens de se charger d’aucuns enfants nouveaux nés ou autres abandonnés, si ce n’est pour les remettre à des nourrices ou aux hôpitaux. Imprimé à Rennes chez la veuve de François Vatar et de Bruté de Remur, imprimeur du roi et du parlement, 44,5 x 39 cm (accdts)
Arrêt de la cour, Rennes, 18 juillet 1786, qui autorise le procureur général du roi à convoquer les médecins, chirurgiens et apothicaires l’effet de représenter leurs lettres, certificats et sentences de réception. Imprimé à Rennes chez la veuve de François Vatar et de Bruté de Remur, imprimeur du roi et du parlement, 46 x 35 cm (petite déchirure et mque)
Ordonnance, 8 mai 1789, par Germain-François du Faure intendant en la province de Bretagne, qui ordonne la libre circulation des grains dans toute la province. Imprimé à Rennes chez la veuve de François Vatar, imprimeur du roi, 34,5 x 35,5 cm
Ordonnance de police, 30 octobre 1784, de la juridiction de la baronnie de la Hunaudaye, Montafilant et Plancoët (Côtes d’Armor), faisant défense : aux aubergistes et cabaretiers de donner à boire aux habitants les dimanches et fêtes pendant l’office divin, aux bouchers de vendre aucune bête morte de maladie, de vendre et acheter aucunes denrées hors des lieux ordinaires du marché ; ordonne aux propriétaires et locataires de faire ramoner leur cheminée tous les six mois, d’évacuer les boues près leurs maisons ; ordonne aux mendiants et gens sans aveu de se retirer dans leur lieu de naissance et défend aux habitants de leur donner retraite ; etc. Imprimé à Rennes, chez Nicolas-Paul Vatar, imprimeur du parlement des états de Bretagne, 45 x 40 cm, 2 exemplaires (accdts)
Pancarte, 1784, des droits de coutume dus aux foires et marchés de l’ancienne châtellenie de Plancoët, notamment lors de la foire de Catherine, 25 novembre. A Rennes, chez Nicolas-Paul Vatar, imprimeur du parlement des états de Bretagne, 52 x 46 cm.

Estimation : 300 € à 500 €